Politiques et règlements municipaux
Voici une liste des principaux règlements municipaux
Pour plus d'informations, sachez que tous les règlements municipaux sont disponibles au bureau municipal. Si vous avez besoin de renseignements concernant ceux-ci, il est possible de vous présenter directement au bureau ou de nous contacter par téléphone au (819) 333-6129 ou par courriel au clermont@mrcao.qc.ca
Documents
- Politique de gestion contractuelle
- Politique de remboursement pour les non résidents
- Politique familiale 2017-2020
- Règlement #97 - Plan d'urbanisme
- Règlements d'urbanisme #98-99-100-101 - Zonage, lotissement et construction
- Règlements du comité consultatif d'urbanisme #165-192
- Procédure de traitement des plaintes
- Règlement #84 - Incendie de véhicules
- Règlement #132 - Dérogations mineures
- Règlement #161 - Collecte des ordures
- Règlement #164 - Code d'éthique et de déontologie des employés
- Règlement #169 - Droit de mutation
- Règlement #170 - Embarcation à moteur sur nos lacs
- Règlement #171 - Feux de foin et d'herbes
- Règlement #172 - Circulation véhicules lourds sur pont
- Règlement #174 - La paix et l'ordre dans les endroits publics
- Règlement #175 - Autoriser les agents de la paix à émettre des constats
- Règlement #176 - Nuissances
- Règlement #179 - Construction, reconstruction et entretien d'une entrée
- Règlement #180 - Numérotation des résidences
- Règlement #184 - Systèmes d'alarmes
- Règlement #190 - Code d'éthique et de déontologie des élus
- Règlement #194 - Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
- Règlement #196 - Politique d'embauche
- Règlement #197 - Politique d'évaluation du personnel
- Règlement #198 - Traitement des élus
- Règlement #199 - Politique animalière
- Règlement #200 - Politique salariale et conditions de travail
- Règlement #206 - Modifiant le règlement de zonage #99 et de lotissement #100
- Règlement #207 incitatif à la construction résidentielle
- Règlement #211 - Politique de traitement des plaintes
- Règlement #212 - Modifiant le règlement administratif d'urbanisme #98
- Règlement #213 - Politique d'octroi de dons et de commandites
- Règlement #214 - Politique de vente de lots en zone urbaine
- Règlement #216 - Politique d'utilisation des médias sociaux
- Règlement #217 - Régime de compensation pour perte de revenus des membres du conseil municipal
- Règlement #218 - Régissant la taxation foncière municipale et l'imposition de compensations pour services municipaux
- Règlement #219 - Règlement relatif au traitement des personnes membres d'un comité qui ne sont pas membres du conseil
- Règlement #220- Taux de vidanges 2018
- Règlement #221- Compensation taxe aéroport 2018
- Règlement #222- Constituant un comité consultatif d'urbanisme
- Règlement #223 Déléguant le droit au directeur général de former des comités de sélection
- Règlement #224 Modifiant le zonage
- Règlement #226 Rémunération des élus
- Règlement #227 Gestion contractuelle MODIFIÉ par le règlement #237
- Règlement #228 Taux de taxes 2019
- Règlement #229 Animaux Clermont
- Règlement #230 Contrôle et suivi budgétaires
- Règlement #231 Code d'éthique élus
- Règlement #232 Animaux Clermont - ABROGÉ par le règlement #236
- Règlement #233 Les Nuisances
- Règlement #234 Taux de taxe pour 2020
- Règlement #235 Règlement déterminant le taux de taxation pour l'année financière 2021
- Règlement #236 Règlement sur les animaux abrogeant le règlement #232
- Règlement #237 modifiant le règlement #227 sur la gestion contractuelle