Urbanisme et demande de permis

Règlements

Pour tous travaux effectués à votre propriété, vous devez contacter la municipalité. Il y a des règlements municipaux à respecter, notamment pour:

• Une construction, un agrandissement, une rénovation ou une démolition, concernant votre maison ou votre garage;

• Des changements de portes, de fenêtres, de finition extérieure, de couverture;

• Des travaux concernant l'électricité, le chauffage;

• L'installation d'une clôture, d'un patio, d'une galerie, d'une piscine (règlement provincial), d'un cabanon.

Lors de la planification de vos travaux, prévoyez un délai maximum de deux semaines pour obtenir votre permis de la municipalité. Pour être fin prêt à temps, prenez de l'avance! À titre d'exemple, cela vous permet de fournir des documents essentiels à l'obtention de votre permis que vous auriez pu omettre.

Demande de permis ou d'autorisation

Les demandes de permis se font directement au bureau municipal ou encore en utilisant le formulaire à la fin de cette page. Vous devez remplir le formulaire de demande et le faire parvenir à la Municipalité du Canton Clermont par courriel au clermont@mrcao.qc.ca, par la poste, par télécopieur ou encore en main propre au bureau municipal, durant les heures d'ouvertures.

Une fois le formulaire complété reçu, la Municipalité du Canton Clermont le transmet directement à M. Jean-Guy Hébert, inspecteur municipal responsable de l'émission des permis. M. Hébert fera le suivi avec vous, si votre demande le nécessite. Lorsque votre demande sera jugée conforme à la règlementation en vigueur, M. Hébert délivrera le permis et il vous sera possible de venir le chercher au bureau municipal de Clermont.

Tarif

Les coûts reliés aux demandes de permis de rénovation sont de 5.00$ de base, et ensuite de 0,50¢ pour chaque 1 000 $ de travaux à réaliser.