Services municipaux

 

Urbanisme et demande de permis

Règlements

Pour tous travaux effectués à votre propriété, vous devez contacter la municipalité. Il y a des règlements municipaux à respecter, notamment pour:

  • Une construction, un agrandissement, une rénovation ou une démolition, concernant votre maison ou votre garage;
  • Des changements de portes, de fenêtres, de finition extérieure, de couverture;
  • Des travaux concernant l'électricité, le chauffage;
  • L'installation d'une clôture, d'un patio, d'une galerie, d'une piscine (règlement provincial), d'un cabanon.

Lors de la planification de vos travaux, prévoyez un délai maximum de deux semaines pour obtenir votre permis de la municipalité. Pour être fin prêt à temps, prenez de l'avance! À titre d'exemple, cela vous permet de fournir des documents essentiels à l'obtention de votre permis que vous auriez pu omettre.

Demande de permis ou d'autorisation

Les demandes de permis se font directement au bureau municipal ou encore en utilisant le formulaire à la fin de cette page. Vous devez remplir le formulaire de demande et le faire parvenir à la Municipalité du Canton Clermont par courriel au clermont@mrcao.qc.ca, par la poste, par télécopieur ou encore en main propre au bureau municipal, durant les heures d'ouvertures.

Une fois le formulaire complété reçu, la Municipalité du Canton Clermont le transmet directement à M. Jean-Claude Doré, inspecteur municipal responsable de l'émission des permis. M. Doré fera le suivi avec vous, si votre demande le nécessite. Lorsque votre demande sera jugée conforme à la règlementation en vigueur, M. Doré délivrera le permis et il vous sera possible de venir le chercher au bureau municipal de Clermont.

Tarif

Les coûts reliés aux demandes de permis de rénovation sont de 5.00$ de base, et ensuite de 0,50¢ pour chaque 1 000 $ de travaux à réaliser.

Évaluation et taxation

Paiment des taxes

Les paiement des taxes se fait en trois versements égaux lorsque le montant dû est supérieur à 300$.

  • 1er versement : 1e Avril
  • 2e versement: 1e Juillet
  • 3e versement : 1e Octobre

Modes de paiement

 
Le paiement des taxes peux se faire de différentes façons :
  • En argent au bureau de la municipalité;
  • Par chèques posdatés (inscrire sur les chèques le numéro de référence de 19 chiffres indiqué sur les coupons détachables de votre compte de taxe);
  • par le service de paiement téléphonique ou Internet
  • N.B. Lors du paiment par internet, vous devez fournir le numéro de référence de 19 chiffres indiqué sur les coupons détachables de votre compte de taxe.
  • À la Caisse Desjardins:  - Au comptoir, avant la date d'échaéance (apporte le coupon détachable)
                                       - Au guichert automatique (inscrire la Municipalité de Clermont dans la liste de vos fournisseurs payables au guichet).

Défaut de paiement

 
Si vous négligez d'effectuer les versements aux dates d'échéance, des intérêts s'ajouteront automatiquement sur le solde impayé.  Le taux d'intérêt en vigeur est de 1.5%.
 

 

 

Service de traitement ou de vidange de fosse sceptique

Mesures à prendre pour la vidange de votre fosse septique

  • Que votre numéro civique soit visible;
  • Que l'entrée d'auto soit dégagée;
  • Qu'un piquet indique la localisation de la fosse;
  • Que le couvercle de la fosse soit déterré et qu'il se soulève facilement;
  • Qu'aucun animal ne soit à proximité.

 

Documents